La Sas est une société commerciale qui respecte des règles spécifiques. Les actionnaires de cette société ont droit à certains bénéfices. Par exemple, ce type -+d’entreprise les patrimoines des associés. Dans cet article, vous allez découvrir la définition, les avantages et la procédure de création d’une société par actions simplifiée.
Sas : présentation
La Sas ou societe par actions simplifiee est une entreprise spécialisée dans le commerce. La sas obéit donc aux règles générales du commerce. Alors, elle est obligée de respecter les obligations du code civil et de celui du commerce en remplissant toutes les formalites. C’est une societe par actions comme la SCA. Les associés de cette entreprise peuvent être des personnes physiques ou également des societes. Elles sont généralement au nombre de deux. Parfois, la societe peut avoir une seule entreprise associée. Dans ce cas, on parle de Sasu. La Sasu est done une societe par actions simplifiee à une seule entreprise associée. Presque toutes les activités peuvent être exercées au sein d’une sas à l’exception de quelques-unes.
Les avantages d’une société par actions simplifiée
La Sas dispose de plusieurs avantages. D’abord, il s’agit d’une des societes qui dispose du meilleur statut juridique à l’époque actuelle. Dans ce cas, vous pouvez limiter les risques tout en créant un cadre juridique qui répond à la demande des associés. Pour certaines dispositions, il n’y a pas de réglementation juridique et il revient donc aux associés de prendre leurs propres décisions. Alors, ces derniers ont le droit de prendre les dispositions qui vont avec leurs exigences. Ils peuvent donc décider du fonctionnement, des conditions et de la nature des secteurs de direction sauf le president qui est obligatoire. Ainsi, quelles que soient les formalites, le poste de president est obligatoire. Pour la prise des décisions par les associés, ils sont libres de choisir les conditions dans lesquelles ils vont l’effectuer. Ce n’est pas imposer pas la loi de procéder à une assemblée générale. Pour cela, vous devez programmer tous dans les statuts constitutifs. Pour le reste des dispositions, les règles sont les mêmes que pour les sociétés anonymes. Une société par actions simplifiee. Dans ce cas, chaque action est dotée d’un droit différent. Après, les actions sont réparties de façon inégale entre les actionnaires. L’une des avantages avec une société par actions simplifiee, c’est la protection du droit des actionnaires qu’elles proposent. Aisne, ils auront à mettre en jeu seulement leur capital social. Il n’existe pas une loi qui fixe un coût minimum pour le capital social d’une société par actions simplifiée. Vous devez respecter le regime.
Comment créer une société par actions simplifiée ?
Pour la creation d’une sas, il existe une démarche qu’il faut nécessairement suivre. Alors, il faut bien remplir les formalités. Il faut faire la rédaction d’un projet des statuts et identifier les principaux caractères de la société. Après, il faut ensuite déposer les sommes qui représentent les apports dans un compte bancaire qui sera bloqué. Ensuite, vous devez donner une valeur aux apports et désigner un commissaire des apports une fois qu’ils sont vérifiés. Pour la creation d’une sas, il est indispensable d’établir un statut pour chaque membre. Il est incontournable de nommer un président. Dans le journal, vous devez diffuser une annonce pour signaler la création de la sas. Enfin, vous devez déposer une demande d’immatriculation après avoir procédé au remplissage du formulaire de constitution. Il faudra suivre un regime donné.
